Y a-t’il des obligations concernant la fabrication des appareils contenant des piles et des accumulateurs ?

Si les piles et accumulateurs se trouvent incorporés dans des appareils (ordinateurs, téléphones sans fil…), ces derniers doivent être démontables afin que les piles ou accumulateurs en soient extraits en vue de leur recyclage. La directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 oblige tout fabricant ou importateur à indiquer si la pile ou l’accumulateur contient plus d’un certain seuil en mercure, plomb ou cadmium. Le symbole de la poubelle barrée doit aussi figurer sur la pile ou la batterie.