Qui est considéré comme le metteur sur le marché des piles et accumulateurs contenus dans des Equipements Electriques et Electroniques (EEE)?

Les metteurs sur le marché d’EEE, lorsqu’ils mettent pour la première fois sur le marché national des équipements ainsi que les piles et accumulateurs incorporés sont considérés comme metteur sur le marché de piles et accumulateurs et doivent donc adhérer à un Eco organisme piles et accumulateurs portables agréé.
En revanche lorsque ces piles et accumulateurs incorporés sont fournis par des producteurs de piles et accumulateurs installés en France, ceux-ci en sont alors responsables.