Quelles sont les différentes situations dans lesquelles une entité peut être considérée comme metteur sur le marché ?

– La société qui fabrique ou qui importe des piles et accumulateurs et qui les commercialise pour la première fois sur le territoire national est le metteur sur le marché.
– La société qui importe des équipements avec des piles et accumulateurs incorporés est le metteur sur le marché.
– Le fabricant qui vend des piles et accumulateurs à un équipementier installé sur le territoire national est metteur sur le marché pour la part de ces équipements vendus en France.