On m’a parlé de rétroactivité. De quoi s’agit-il ?

L’adhésion à un Eco-organisme étant obligatoire depuis 2001, le décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 prévoit qu’un nouvel adhérent sera redevable le cas échéant, d’une contribution environnementale complémentaire calculée sur la masse totale des piles et accumulateurs portables mis sur le marché sur le territoire dans la limite des trois années précédant l’adhésion (aux barèmes des années concernées).