Ce nouveau numéro délivré par l’ADEME est une preuve que vous êtes en règle vis-à-vis de vos obligations de metteur sur le marché. Il est propre à chaque adhérent et à chaque filière. Pour la filière Piles & Accumulateurs, ce numéro justifie donc que vous êtes adhérent à COREPILE.
Pour l’obtenir vous devez signer le contrat d’adhésion Corepile, déclarer les volumes de piles et batteries que vous avez importés sur le territoire français et régler votre éco-contribution.
Si vous êtes déjà adhérent, ce n° est disponible sur votre interface adhérent.
