Je vais déclarer mes ventes pour la première fois, comment faire ?
Après avoir renvoyé votre contrat d’adhésion, vous avez dû recevoir des identifiants de connexion afin de déclarer sur l’espace metteurs sur le marché. Si vous
Après avoir renvoyé votre contrat d’adhésion, vous avez dû recevoir des identifiants de connexion afin de déclarer sur l’espace metteurs sur le marché. Si vous
Non, ce n’est pas nécessaire, Corepile fera vos déclarations de mise sur le marché.
Non, il s’agit bien de deux réglementations distinctes. Vous devez d’ailleurs retirer le poids de vos piles et petits batteries dans vos déclarations de D3E.
Si vous vendez directement aux particuliers – vous êtes alors le metteur sur le marché et devez adhérer à Corepile – consulter la procédure pour
L’adhésion à un Eco-organisme étant obligatoire depuis 2001, le décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 prévoit qu’un nouvel adhérent sera redevable le cas échéant, d’une
Ce nouveau numéro délivré par l’ADEME est une preuve que vous êtes en règle vis-à-vis de vos obligations de metteur sur le marché. Il est
Pour la catégorie des piles et accumulateurs portables, ce n’est pas obligatoire. A vous de voir comment vous souhaitez répercuter la contribution auprès de vos