Partager

Conditions générales de collecte – Collectivités

La prestation Corepile est entièrement gratuite : mise à disposition des conteneurs, enlèvement et traitement.

 

Equipement – visibilité

COREPILE met gratuitement à la disposition des collectivités des fûts de stockage destinés à être placés sur leurs points de collecte (déchetteries, centres techniques…). Le nombre de fût est déterminé lors de la prise de contact.

Fût 300kg

 

La collectivité s’engage à fournir à chaque enlèvement une palette (80×120) en bon état à placer sur le ou les fûts. En cas de difficultés à se procurer des palettes, la collectivité devra en informer Corepile afin de trouver une solution.

Afin de respecter la réglementation de transport de déchets, tout fût doit impérativement être muni d’une sache en plastique également fournie gratuitement par Corepile à chaque enlèvement. Il appartient au point de collecte de vérifier sa présence avant de déposer les piles et batteries usagées à l’intérieur du fût.

En l’absence de couvercle et/ou de cerclage permettant d’assurer une fermeture conforme du fût, celui-ci ne pourra pas être enlevé. En cas de perte, il convient de prévenir Corepile qui proposera une solution adaptée.

Le remplacement du fût si nécessaire en cas de perte, vol ou détérioration sera demandé exclusivement auprès de Corepile. Corepile se réserve le droit de répercuter le coût du remplacement à la Collectivité (20€ HT par fût plus frais de livraison) après examen des conditions de perte, vol ou détérioration

Corepile propose aussi une gamme de conteneurs dits de pré-collecte (bac de comptoir, borne…) qui est optionnelle. La Collectivité peut en commander à tout moment en justifiant son besoin depuis le site corepile.fr ou depuis son Compte Corepile.

La collectivité s’engage à vider elle-même les conteneurs de pré-collecte dans les fûts de stockage. Elle s’engage aussi à retirer tout autre objet non-conforme si il est facilement visible (sacs plastiques, appareils électriques…). Le prestataire de Corepile est en droit de demander à vérifier le contenu des fûts et en cas d’anomalie, de refuser de les enlever.

 

Objet de la collecte

Les piles et batteries rapportées par le consommateur / citoyen doivent être acceptées gratuitement par le point de collecte.

Piles et petites batteries acceptées :

En cas de doute, le point de collecte s’engage à envoyer une photo de la pile ou de la batterie à l’adresse corepile@corepile.fr  pour obtenir une validation de Corepile.

Les lots de piles et petites batteries ne doivent contenir aucun corps étranger, tels que appareils électriques, thermomètres au mercure, sacs plastiques, batteries de démarrage au plomb acide ou industrielles, bois, déchets…
Les lots ne doivent pas être sous conditionnés en sacs plastiques, cartons, caisses en bois…
Les lots doivent être secs et non souillés par des hydrocarbures.
Les matières éventuellement collectées autres que celles autorisées pourraient être retournées au point de collecte ou donner lieu à facturation des frais de traitement.

Les piles pour clôture électrique sont à empiler directement sur une palette. Lorsque 4 hauteurs sont regroupées, Corepile pourra enlever la palette, le point de collecte devra alors filmer les batteries pour qu’elles soient transportables.

 

Enlèvement :

Corepile ne collecte qu’à partir d’un fût plein (300kg) de piles et batteries usagées ou d’une palette de piles de clôture électrique.

Le point de collecte s’engage à ne demander l’enlèvement que lorsque l’ensemble de ses conteneurs de stockage est plein de piles et batteries usagées collectées auprès des consommateurs. Corepile ne fournit pas de conteneur d’avance.

Le point de collecte devra remettre au collecteur un minimum d’1 fût plein, contenant un minimum de 250 kg de piles et batteries usagées.

L’enlèvement se fera uniquement sur demande du point de collecte via l’Espace Corepile en ligne, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

Corepile mandate un prestataire de collecte de déchet agréé qui échange automatiquement les conteneurs pleins par des vides.

Le point de collecte s’engage à signer le Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) présenté par le collecteur. La copie signée par le site de stockage sera ensuite disponible sur l’Espace Corepile en ligne sous 1 mois environ.

Les volumes devront exclusivement être remis aux seuls collecteurs désignés par Corepile, à l’exclusion de tout autre.

Si un fût n’est pas muni de sache de couvercle et/ou de cerclage, le collecteur est autorisé à refuser de le transporter. Il laissera sur place un fût vide et une sache afin de permettre au point de collecte de transvaser les piles et petites batteries usagées dans ce nouveau fût conforme.

Espace Corepile – extranet sécurisé :

Lors de l’enregistrement, Corepile fournit à la collectivité des identifiants lui permettant d’accéder à  l’Espace Corepile accessible depuis www.corepile.fr

Le point de collecte s’engage à utiliser cette interface informatique pour effectuer les demandes d’enlèvement des fûts de stockage pleins.

L’Espace Corepile permet par ailleurs de télécharger les bordereaux de suivi des déchets (BSD) de ses collectes, de suivre les statistiques ou de commander du matériel de visibilité ou de sensibilisation.

Cliquez sur l’image pour téléchargez le guide d’utilisation

 

Traitement

En tant qu’Eco-organisme agréé, Corepile devient responsable des volumes de piles et petites batteries remis par le point de collecte.

S’il apparait que des déchets autres ou qu’un conteneur ne contenant pas des piles ou des batteries a été enlevé, Corepile se réserve le droit de retourner le chargement au point de collecte ou de lui facturer le traitement de ces déchets. Ceci se fera au préalable par un échange et un accord entre la collectivité et Corepile.

Corepile garantit le traitement des piles et petites batteries collectées conformément à son cahier des charges d’agrément. En cas de défaillance d’un site de traitement, Corepile se chargera, à ses frais, de rediriger les volumes vers un autre prestataire.

 

Lithium – risque – responsabilité stockage amont

Les piles et petites batteries sont des déchets dangereux. Outre l’utilisation des conteneurs de stockage fournis par Corepile, il convient de respecter les mesures de sécurité suivantes :

– Placer un extincteur à poudre de CO2 à proximité des conteneurs de stockage
– Prévenir Corepile en cas de présence de batteries lithium cassées (à mettre dans un sac plastique impérativement) ou d’une grande quantité de piles bouton lithium (CR2032 par exemple)
– Conserver les piles et batteries à l’abri de la pluie et de l’humidité (Corepile fournit gratuitement du matériel de protection pour les fûts)
– Les tenir éloignées de toute source de chaleur

 

Communication :

Corepile communique régulièrement sur les réalisations et le fonctionnement du dispositif sur www.corepile.fr

Corepile met à la disposition du point de collecte, un catalogue de matériel de pré-collecte et d’information destiné au consommateur. Il appartient à la Collectivité d’en faire la demande gratuitement depuis son espace Corepile, onglet « outils corepile ».

Corepile propose aussi des temps forts de communication (notamment au printemps et à la rentrée) auquel la collectivité sera invité à participer. Tout matériel mis à disposition le sera gracieusement.

 

Résiliation du service:

Chacune des parties pourra mettre fin au service à tout moment par Lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois.

Corepile reprendra alors le matériel de stockage mis à la disposition du point de collecte. Les autres types de conteneurs, seront laissés au point de collecte qui s’engage à les faire recycler dans la mesure du possible.

Corepile pourra néanmoins mettre fin sans préavis au service dans les cas ou les matières collectées contiennent des corps étrangers tels que définis ci-dessus (Objet de la collecte) ou si la collectivité ne respectait pas les engagements prévus dans les présentes conditions générales.


Droit et rectification des données personnelles
:

Dans le cadre de la prestation, Corepile peut être amené à communiquer des données personnelles à ses différents prestataires. Ces données sont exploitées exclusivement dans le cadre des missions dévolues à Corepile par les lois et règlement.

Ainsi, conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), qui est entré en application le 25 mai 2018, Corepile a adapté sa politique de confidentialité et de sécurité des données personnelles. Celle-ci est consultable à l’aide de ce lien : https://www.corepile.fr/politique-de-confidentialite/